Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAVIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52776295540001
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Proust
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Sarda
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 449AS
Section cadastrale 2 : 450AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 173
Surface ' Entrepôt ' démolie : 90
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
France Cadastre