Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES VOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 807989025
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Fortuneau
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTLEIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FORTUNEAU
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 474ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3996
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 320
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 199
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 247
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 247
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre