Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHALS
Numéro de SIRET du demandeur : 851337824
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lavandes
Code postal du demandeur : 26450
Localité du demandeur : CLEON D'ANDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : AV D ESPOULETTE
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 103BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
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