Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35286063301858
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Point du Jour
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route Nationale 7
Lieu-dit du terrain : Z.A. du Meyrol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 262ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 219
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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