Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUGATS CHABERT ET GUILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40162051300093
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile MONIER
Lieu-dit du demandeur : ZAC LES PORTES DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 26202
Localité du demandeur : MONTELIMAR CEDEX
Boîte postale du demandeur : 064
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jacques Giraud
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 647ZS
Section cadastrale 2 : 652ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3206
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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