Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DROME AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 44828029700053
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Catalins
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue des Alizes
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 252AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 162
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 490
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 536
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-24
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