Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 834712895
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Aygu
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AV D AYGU
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 272AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5772
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 356
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
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