Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 39489535300024
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Merly
Lieu-dit du demandeur : ZA Le petit pelican
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : chemin de Merly
Lieu-dit du terrain : ZA Le petit pelican
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 729ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 342
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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