Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B4F
Numéro de SIRET du demandeur : 52364238700014
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Margerie
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Libellé de la voie du terrain : route de Chateauneuf
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 494ZS
Section cadastrale 2 : 492ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1014
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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