Informations sur le permis de construire n°02619816M0150

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GRAND PELICAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82912492400012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Bayard
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Charles Andre
Lieu-dit du terrain : ZAC PORTES DE PROVENCE
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 395ZS
Section cadastrale 2 : 393ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10