Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BFG PARTNERS
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Fortuneau
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Cube
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Le Fortuneau
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 551ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 32
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 287
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 287
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 255
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 624
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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