Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MATYS
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATYS
Numéro de SIRET du demandeur : 518091897
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Fortuneau
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : chemin de Fortuneau
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 554ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1318
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre