Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MKGC
Numéro de voie du demandeur : 335
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Pagnol
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MONTBOUCHER S/JABRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Gervais
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 494AX
Section cadastrale 2 : 503AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 936
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 85
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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