Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATRIMONIO
Numéro de SIRET du demandeur : 832804835
Libellé de la voie du demandeur : rue Raymond Louis
Lieu-dit du demandeur : ZA du Meyrol
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Raymond Louis
Lieu-dit du terrain : ZA du Meyrol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 539ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4903
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 260
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 451
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 654
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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