Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE ALPES/LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Boîte postale du demandeur : CS 20
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : place du Theatre
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 267AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61294
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17874
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre