Informations sur le permis de construire n°02619717V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOMY
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : allee du Zenith
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Pimpie
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : MONTELIER
Section cadastrale 1 : 453ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2525
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 36
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 146
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 36
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 967
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31