Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIERIE DES COMBRAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 33501422100014
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VENDEE
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Montel-de-Gelat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VENDEE
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Montel-de-Gelat
Section cadastrale 1 : 177AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 124
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22
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