Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC POUR LE CPTE DE LA REGION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 22414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES LUMIERES
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : MONTEILS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-25
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