Permis de construire de la ville de Monteils

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41015156700014
Numéro de voie du demandeur : 773
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GRINHARD
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAPEYRE
Code postal du terrain : 82300
Localité du terrain : MONTEILS
Section cadastrale 1 : 11670A
Section cadastrale 2 : 11660A
Section cadastrale 3 : 08110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27280
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06