Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JOUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 34256979500020
Numéro de voie du demandeur : 157
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE JOUQUET
Code postal du demandeur : 30360
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE JOUQUET
Code postal du terrain : 30360
Localité du terrain : MONTEILS
Section cadastrale 1 : 0026B
Section cadastrale 2 : 0036B
Section cadastrale 3 : 0037B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26641
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 382
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre