Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHOUETTE DU BUGANEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79285021600013
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE BUGANEL
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAYRISSOUS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MONTEILS
Section cadastrale 1 : 07930C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre