Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTEILS
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MONTEILS
Section cadastrale 1 : 11160E
Section cadastrale 2 : 04350E
Section cadastrale 3 : 11110E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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