Permis de construire de la ville de Monteils

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTEILS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120150400019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MONTEILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAPELLE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MONTEILS
Section cadastrale 1 : 13430B
Section cadastrale 2 : 04500B
Section cadastrale 3 : 04490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8390
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09