Permis de construire de la ville de Le Monteil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PEYRE GROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 45095068800017
Lieu-dit du demandeur : Peyre Grosse
Code postal du demandeur : 15400
Localité du demandeur : Valette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Serre
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Le Monteil
Section cadastrale 1 : 40ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 463
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 774
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08