Informations sur le permis de construire n°01513117M0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du MONTEIL
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 15240
Localité du demandeur : Le Monteil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Le Monteil
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31