Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du MONTEIL
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 15240
Localité du demandeur : Le Monteil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Le Monteil
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre