Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Beauvau
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : Versailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Semautre
Lieu-dit du terrain : la Querye
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : Monteignet-sur-l Andelot
Section cadastrale 1 : 15ZO
Section cadastrale 2 : 16ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 439
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre