Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Ferme de la Querye
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Beauvau
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : Versailles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Semautre
Lieu-dit du terrain : la Querye
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : Monteignet-sur-l Andelot
Section cadastrale 1 : 15ZO
Section cadastrale 2 : 16ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1436
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 781
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 342
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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