Permis de construire de la ville de Montégut-Plantaurel

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Montégut-Plantaurel
Code postal : 09120
Code INSEE de la commune : 09202

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00920214G0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/08/2014
Date d'ouverture de chantier :	16/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-02-16
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
SIRET : 21090202900011
Code postal : 09120 Montegut-Plantaurel
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Mairie Le Village Montegut-Plantaurel 09120
Parcelle(s) concernée(s) : D475
Superficie du terrain : 1480m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 78m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2