Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : APAJH DE L'ARIEGE
Dénomination personne morale demandeur : APAJH DE L'ARIEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32912211300023
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BERDOULET
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SABARTHES
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : MONTEGUT-PLANTAUREL
Section cadastrale 1 : 15650B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre