Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH ARIEGE
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERDOULET
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SABARTHES
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : MONTEGUT PLANTAUREL
Section cadastrale 1 : 0266WH
Section cadastrale 2 : 0271WH
Section cadastrale 3 : 0272WH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 336
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
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