Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES CAPUCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83770226500013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTJOIE
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : SAINT SEVER DE RUSTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 32320
Localité du terrain : MONTESQUIOU
Section cadastrale 1 : 0644A
Section cadastrale 2 : 0650A
Section cadastrale 3 : 0653A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43211
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre