Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTEGUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21650319300015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 65150
Localité du demandeur : Montegut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Montegut
Section cadastrale 1 : 474B
Section cadastrale 2 : 335B
Section cadastrale 3 : 334B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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