Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 40218314900010
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Lomont
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : MONTECHEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Ferme du Lomont
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : MONTECHEROUX
Section cadastrale 1 : 451A
Section cadastrale 2 : 572A
Section cadastrale 3 : 573A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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