Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MANEL 82
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PISCICULTUR
Lieu-dit du demandeur : E
Code postal du demandeur : 82700
Localité du demandeur : MONTECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 ROUTE DE MONTAGNE
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : MONTECH
Section cadastrale 1 : 027ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre