Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DAGUERRE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CAPUCINES
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : MONTECH
Section cadastrale 1 : 013PAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre