Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANDRIANE PA
Numéro de SIRET du demandeur : 852449693
Libellé de la voie du demandeur : 3600 ROUTE DE LA VITARELLE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 AVENUE DE LA MOUSCANE
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : MONTECH
Section cadastrale 1 : 312ZB
Section cadastrale 2 : 313ZB
Section cadastrale 3 : 316ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre