Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCLPA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS-PAYS D'AGOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 20003405600016
Libellé de la voie du demandeur : MAISON DU PAYS
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : SERVIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAUTREC
Lieu-dit du terrain : LA GREZE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : MONTDRAGON
Section cadastrale 1 : 197E
Section cadastrale 2 : 243E
Section cadastrale 3 : 244E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16029
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
France Cadastre