Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES COTEAUX DE MONTDRAGON
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES COTEAUX DE MONTDRAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 38488614900010
Libellé de la voie du demandeur : LE PONT VIEUX
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : MONTDRAGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT VIEUX
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : MONTDRAGON
Section cadastrale 1 : 752C
Section cadastrale 2 : 754C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 278
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1807
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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