Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTDRAGON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES ECOLES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : MONTDRAGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HORTES
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : MONTDRAGON
Section cadastrale 1 : 206E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 644
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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