Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES VERGERS DU PONT VIEUX
Libellé de la voie du demandeur : LE PONT VIEUX
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : MONTDRAGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT VIEUX
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : MONTDRAGON
Section cadastrale 1 : 198C
Section cadastrale 2 : 203C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34460
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre