Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI POUGET BANIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 79786329700017
Numéro de voie du demandeur : 969
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAHORS
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Lalbenque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combe de la Lebre
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Montdoumerc
Section cadastrale 1 : 602A
Section cadastrale 2 : 603A
Section cadastrale 3 : 604A
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre