Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Grand Roye
Numéro de SIRET du demandeur : 20003071600019
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur Prolongee
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : MONTDIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur Prolongee
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : MONTDIDIER
Section cadastrale 1 : 00540ZC
Section cadastrale 2 : 00427ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
France Cadastre