Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : System Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 44220137200012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : route de Charleville
Code postal du demandeur : 08090
Localité du demandeur : FAGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 08090
Localité du terrain : MONTCY-NOTRE-DAME
Section cadastrale 1 : 429AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1220
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre