Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 20003951900018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 46170
Localité du demandeur : Castelnau-Montratier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LOUSTALET
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Section cadastrale 1 : 812C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 414
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
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