Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MAZY
Numéro de SIRET du demandeur : 81843613100010
Numéro de voie du demandeur : 534
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU THERON
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU FAUBOURG SAONT PRIVAT
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Section cadastrale 1 : 726L
Section cadastrale 2 : 727L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 153
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre