Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FUNG CHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53156945700017
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN DE PLEYSSE
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE PLEYSSE
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Section cadastrale 1 : 1596L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1168
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre