Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DES CONSULS
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Section cadastrale 1 : 267A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 780
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre