Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 380519884
Numéro de voie du demandeur : 118/1
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : chemin des Bordes
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : MONTCOURT-FROMONVILLE
Section cadastrale 1 : 623AB
Section cadastrale 2 : 628AB
Section cadastrale 3 : 632AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre