Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION
Numéro de SIRET du demandeur : 25020215700013
Libellé de la voie du demandeur : Mairie place de l Hotel d
Code postal du demandeur : 02340
Localité du demandeur : Montcornet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Calvaire - RD946
Code postal du terrain : 02340
Localité du terrain : Montcornet
Section cadastrale 1 : 15ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre